1) Les prix communiqués oralement et les indications éventuelles sur nos bons de commande n’engagent SPRL BATIFEN qu’après confirmation écrite. La validité des offres est limitée à 8 jours de calendrier. Toute commande remise par lui engage l’acheteur, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
2) Toutes nos factures sont payables au grand comptant, net sans escompte. Il n’est pas renoncé à ce droit en faisant traite sur le client ou le débiteur.
3) Le paiement de nos factures de menuiseries extérieures nous sera fait par provisions: 30% à la commande, un 2ème acompte de 60% sera réclamé au client lors de la réception de la marchandise qui peut également se faire dans le dépôt de SPRL BATIFEN, et enfin le solde de 10% sera payé à la fin du chantier.
4) Seuls les revendeurs professionnels de la SPRL BATIFEN peuvent introduire par écrit, une demande de paiement à 30 jours date de facture. Ceux-ci ne peuvent profiter de cet avantage qu’après accord écrit de la SPRL BATIFEN.
5) Tout retard de paiement dépassant les 15 jours de la date de facture donne droit à l’encaissement de celle-ci et la mise en compte des frais et dépends de l’opération. En aucun cas, les acomptes ou provisions ne seront remboursés; ils constituent le dommage-intérêt résultant de la renonciation. Ces dispositions n’impliquent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de non-paiement à l’échéance fixée à l’article 1, il sera dû, de plein droit par le débiteur, sans aucune mise en demeure, un intérêt de retard calculé au taux de 12% sur la somme due ou restant due et le montant dû est majoré d’une indemnité forfaitaire de 20% au titre de dommage-intérêts avec un minimum de 40€.
6) Le délai prendra cours dès que l’acompte sera perçu sur le compte de la SPRL BATIFEN.
7) La date de livraison et délai sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas nous être opposés en vue de résiliation de contrat en dommages et intérêts.
8) Les prix remis pour tous placements et/ou travaux sont établis considérant les emplacements et/ou pièces vides de tout mobilier ou dégagés et d’accès facile, direct et rapide.
9) Dans le cas de rénovation, l’acheteur est conscient qu’il doit subir un excès de poussière due aux démolitions des plafonnages et autres matériaux. C’est pourquoi, si l’acheteur décide de laisser du mobilier dans les pièces, il veillera à éloigner tout mobilier le plus possible du lieu de travail et à le protéger au maximum des poussières. Dans le cas contraire, les travaux de déménagement de l’endroit de pose par nos hommes feront l’objet d’une facturation complémentaire au taux de 88 €/heure HTVA pour une équipe de 2 hommes. Ces manutentions s’effectueront sous la responsabilité du client. De même, le client veillera a ôter ou a protéger ses biens personnels dans les pièces ou s’effectue le travail et sur le parcours des ouvriers.
10) La propriété des marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu’après acquittement des sommes totales dont il nous est redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités. L’acheteur ne pourra donc en aucune manière disposer des marchandises qui n’auraient pas encore été intégralement payées, plus particulièrement, il ne pourra en transférer la propriété à des tiers ou les donner en gage.
11) La pose des châssis s’effectuera dans les régies de l’art avec un joint de silicone entre le mur et le châssis pour autant que le resserrage ne dépasse pas 10 mm. Au-delà, le rejointoiement au ciment s’avère nécessaire et sera toujours a charge du client. Hormis les vérandas, qui elles sont étanchéifiées avec du Sikafiex, les joints de silicones sont réalisés dans les coloris standards qui sont le transparent, le blanc et le brun. Certains petits défauts peuvent quelques fois apparaitre sur la surface des menuiseries ou du double vitrage. Si ceux-ci ne sont pas visibles à 3 mètres, ils devront être acceptes conformément aux tolérances en usage dans notre profession.
12) La pose de châssis comprend le placement d’un joint d’étanchéité en silicone à l’extérieur pour autant que le jour entre le châssis et la maçonnerie ne dépasse pas 10mm. Dans ce cas, le re jointoyage au ciment autour du châssis reste à charge de l’acheteur. L’isolation intérieure entre les châssis et la maçonnerie n’est pas comprise dans les prix de pose. Ce poste doit faire l’objet d’un supplément qui doit apparaître sur le bon de commande.
13) Lorsque l’acheteur nous confie le démontage de ses anciens matériaux (châssis ou autre), nous attirons son attention sur les points suivants:
- Le démontage des menuiseries existantes sera réalisé avec le plus grand soin. Néanmoins, du fait de l’impossibilité de juger de l’état exact du gros œuvre, ni des éléments qui entourent les menuiseries a remplacer (type de fixation, état du plafonnage, des tablettes de fenêtre, des ébrasements, etc.), nous ne pouvons prévoir exactement les éventuels dégâts dus au démontage ni le cout des réparations.
- En cas de dégât, si le client le souhaite, les réparations seront effectuées au tarif suivant (fourniture et pose):
i. ♦ Ebrasement PVC Blanc: 45 € / Mètre courant;
ii. ♦ Ebrasement PVC Renolit: 65 € / Metre courant;
iii. ♦ Tablette en PVC : 48 € / Metre courant;
iv. ♦ Finition par Plat PZ40 ; 25 € / Metre courant;
v. ♦ Réparation plafonnage : 28 € / Metre courant;
- les matériaux restent la propriété de l’acheteur, et ils ne seront donc pas évacués par nos soins. Ce travail devra donc faire l’objet d’un accord préalable qui sera précisé sur le bon de commande. De plus, il sera réservé une priorité absolue à obtenir un minimum de dégâts aux plafonnages existants, ce qui peut nous obliger, dans certains cas, à scier des anciens châssis ou volets.
- La S.P.R.L. BATIFEN ne pourra être tenue responsable des dégradations occasionnées a des éléments caches (tels que câbles électriques, tuyauteries, etc.) non signales par écrit par le client au plus tard lors de la commande des travaux. Le client (ou I ‘un de ses représentants) réceptionne chaque jour les éléments installes. Les éléments réceptionnes sont sous la responsabilité du client.
14) Toutes réclamations ou contestations doivent nous être formulées dans les trois jours de la réception de la marchandise et/ou des travaux et n’excluent pas le paiement.
15) En principe, nous effectuons le transport de nos marchandises. Celles qui voyagent par un tiers sont toujours aux risques et périls du destinataire: dans ce cas, la SPRL BATIFEN n’est pas responsable des retards, avaries survenus en cours de transport.
16) Nous ne pouvons être tenus pour responsables des détériorations provoquées à nos marchandises et/ou travaux qu’elle qu’en soit la cause.
17) Les différences de nuances survenant entre échantillons et matières employées ne peuvent nous être opposées, les assortiments étant réputés exécutés au plus près.
18) Le client effectuera les démarches administratives en vue de la réservation d’un nombre suffisant d’emplacements de parkings permettant a nos véhicules de stationner a proximité immédiate de la zone de déchargement du matériel.
19) LIVRAISON OU ENLEVEMENT: Lorsque le client souhaite réaliser lui-même le placement de ses menuiseries, les dimensions de fabrication et les sens d’ouvertures des éléments composant la commande seront sous son entière responsabilité. II prend note qu’aucune garantie concernant le placement de ses menuiseries ne lui sera accordée par la S.P.R.L. BATIFEN. Dans ce cas de figure, les points 3,4, et 5 de nos conditions générales de vente ne sont pas d’application.
20) Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à notre production jugée utile pour l’amélioration de nos produits et ce, sans préavis, ni aucune indemnité ne puisse nous être opposable.
21) Les volets et les stores extérieurs et intérieurs sont garantis 5 ans, à partir de la date de fabrication, contre tout défaut de matière pour autant que ceux-ci soient dans les conditions normales d’utilisation.
22) La menuiserie en PVC est garantie 10 ans sur les profilés blancs et 5 ans sur les profilés Rénolités, imitation bois et couleur, suivant les lois en vigueur dans le Royaume de Belgique.
23) La menuiserie en aluminium est garantie 10 ans suivant les lois en vigueur dans le Royaume de Belgique. Si, durant la période visée, de tels défauts de matières apparaissaient, la fourniture éventuelle de pièces nouvelles en remplacement de pièces défectueuses, serait gratuite. Pendant les six premiers mois de garantie, les frais de transport, de main-d’œuvre et d’éventuels autre frais de réparation ne seront pas à charge du client. En outre, la garantie n’est pas d’application en cas d’influences extérieures (comme celles de produits chimiques, corrosifs, de liquides, de vapeur, de gaz), autres que celles inhérentes à un usage courant sous des conditions normales. De plus, toutes les pièces ou matières à friction telles que tringleries de châssis, cordons, sangles, guide-cordons, guide-sangles, tiges oscillantes ne tombent pas sous le coup de la présente garantie ;
24) Certains petits défauts peuvent quelques fois apparaître sur la surface du profil ou du DV. S’ils ne sont pas visibles à trois mètres ils devront être acceptés suivant la règle déontologique de notre profession.
25) Les réglages éventuels de la menuiserie (ou d’autres produits) demandés six mois après la date de facture et nécessitant l’intervention de notre technicien feront l’objet d’une facture en dédommagement des frais de déplacement et de main d’oeuvre.
26) Pour toutes contestations, les Tribunaux de Mons sont seuls compétents.
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